Permis de construire Locaux N° 04404120B1073

Permis de construire n° 04404120B1073 à La Chevrolière pour 675 m² de locaux, 16 Rue Du Bois Fleuri

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 04404120B1073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2020 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04404120B1073 porte sur un projet situé 16 Rue Du Bois Fleuri.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 911 m²
Total 236 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 236 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 911 m²
dont Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
dont Entrepôt 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 236 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404120B1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Bois Fleuri, à La Chevrolière (44118).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404120B1073, déposé en mairie de La Chevrolière.

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