Permis de construire Locaux N° 04404120B1073

Permis de construire à La Chevrolière pour 675 m² de locaux - 16 Rue Du Bois Fleuri

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 04404120B1073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04404120B1073, délivré le 14 octobre 2020 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Bois Fleuri, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 911 m²
Total 236 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Entrepôt 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 236 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT MARS (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404120B1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Bois Fleuri, La Chevrolière (44118).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404120B1073, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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