Permis de construire Locaux N° 04404121B1118

Permis de construire n° 04404121B1118 à La Chevrolière pour 1 307 m² de locaux, 7 rue de la Pelissiere Zone d'Activites du Bois Fleuri

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 04404121B1118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404121B1118, délivré le 21 janvier 2022 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue de la Pelissiere Zone d'Activites du Bois Fleuri.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 19, AZ 31, AZ 33. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pelissiere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 818 permis de construire et déclarations préalables à La Chevrolière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 541 m²

Surface existante avant

31 319 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

32 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 19 AZ 31 AZ 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Du Bois Fleuri

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 307 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 319 m² à 32 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 319 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 32 626 m²
Total 31 319 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 32 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 319 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 32 626 m²
dont Industrie 31 319 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 32 626 m²
Total locaux 31 319 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 32 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404121B1118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 19, AZ 31, AZ 33 à La Chevrolière (44118)

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