Permis de construire n° 04404121B1118 à La Chevrolière pour 1 307 m² de locaux, 7 Rue De La Pelissiere Zone D'activites Du Bois Fleuri
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 04404121B1118
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404121B1118, délivré le 21 janvier 2022 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Pelissiere Zone D'activites Du Bois Fleuri.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ31, AZ33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D'activites Du Bois Fleuri
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 319 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 32 626 m² |
| Total | 31 319 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 32 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 319 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 32 626 m² |
| dont Industrie | 31 319 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 32 626 m² |
| Total locaux | 31 319 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 32 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404121B1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |