Permis de construire Locaux N° 04404119B1061

Permis de construire à La Chevrolière pour 193 m² de locaux - 4 Rue Du Bois Fleuri

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04404119B1061

Demandeur

AN44 INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 04404119B1061, délivré le 30 juillet 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Bois Fleuri, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AN44 INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 304 m²
Total 1 111 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 111 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AN44 INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433933181
SIRET
43393318100045
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
CARQUEFOU (44476)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404119B1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Bois Fleuri, La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AN44 INDUSTRIE et accordé le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404119B1061, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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