Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 259 m² de locaux - 5-7 Rue Ampere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 04403514Z1112
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04403514Z1112, délivré le 3 décembre 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5-7 Rue Ampere, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB9, BB226.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² |
| Total | 2 610 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 266 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| Entrepôt | 2 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 344 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 259 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403514Z1112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |