Permis de construire Locaux N° 04403520Z1029

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 1 187 m² de locaux - 12 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 04403520Z1029

Demandeur

SCI TROIMA

Cette page présente le permis de construire n° 04403520Z1029, délivré le 31 août 2020 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Ampere, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TROIMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 187 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB19, BB135, BB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

1 187 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB19 BB135 BB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 1 187 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 187 m²
Total 1 250 m² 1 187 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 1 187 m²
Entrepôt 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 250 m² 1 187 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 1 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444441638
SIRET
44444163800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403520Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Ampere, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TROIMA et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403520Z1029, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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