Permis de construire Locaux N° 04403514Z1061

Permis de construire n° 04403514Z1061 à La Chapelle-sur-Erdre pour 5 838 m² de locaux, 15 Rue De Suce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 04403514Z1061

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403514Z1061 porte sur un projet situé 15 Rue De Suce. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 838 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL91, AL111. Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 340 m²

Surface existante avant

4 670 m²

Surface créée

5 838 m²

Variation nette

+2 633 m²

Surface totale après

7 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2021. Le chantier a duré 6 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
21/11/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2021

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL90 AL91 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 670 m² 5 838 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 2 633 m² 7 303 m²
Total 4 670 m² 5 838 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 2 633 m² 7 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 670 m² 5 838 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 2 633 m² 7 303 m²
Total locaux 4 670 m² 5 838 m² 0 m² 3 205 m² 0 m² 2 633 m² 7 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403514Z1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Suce, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordée le 21 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403514Z1061, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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