Permis de construire Locaux N° 04403514Z1107

Permis de construire n° 04403514Z1107 à La Chapelle-sur-Erdre pour 277 m² de locaux, La Hautiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 04403514Z1107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Hautiere, le permis de construire n° 04403514Z1107 a été délivré le 3 décembre 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² en exploitation agricole et forestière et 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV4. L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 060 m²

Surface existante avant

1 752 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

29/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/03/2016
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2016

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 752 m² 277 m² 0 m² 59 m² 0 m² 218 m² 1 970 m²
Total 1 752 m² 277 m² 0 m² 59 m² 0 m² 218 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 338 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 578 m²
Commerce et services 289 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² -59 m² 230 m²
Autres activités 125 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 162 m²
dont Bureaux 125 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 162 m²
Total locaux 1 752 m² 277 m² 0 m² 59 m² 0 m² 218 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403514Z1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hautiere, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 29 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403514Z1107, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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