Permis de construire n° 04403514Z1062 à La Chapelle-sur-Erdre pour 79 m² de locaux, 15 Rue De Suce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 04403514Z1062
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04403514Z1062 porte sur un projet situé 15 Rue De Suce. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL90, AL91, AL111. Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 670 m² | 79 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 45 m² | 4 715 m² |
| Total | 4 670 m² | 79 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 45 m² | 4 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 670 m² | 79 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 45 m² | 4 715 m² |
| Total locaux | 4 670 m² | 79 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 45 m² | 4 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDINAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 478355985
- SIRET
- 47835598500019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403514Z1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |