Permis de construire Locaux N° 04403520Z1071

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 431 m² de locaux - 10 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 04403520Z1071

Demandeur

ERDRE HURBAN

Cette page présente le permis de construire n° 04403520Z1071, délivré le 17 novembre 2020 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Ampere, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERDRE HURBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 431 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BB18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

2 431 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 2 431 m² 0 m² 365 m² 0 m² 2 066 m² 2 431 m²
Total 365 m² 2 431 m² 0 m² 365 m² 0 m² 2 066 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 431 m² 2 431 m²
Commerce et services 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 365 m² 2 431 m² 0 m² 365 m² 0 m² 2 066 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERDRE HURBAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884286675
SIRET
88428667500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403520Z1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Ampere, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERDRE HURBAN et accordé le 17 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403520Z1071, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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