Déclaration préalable n° 0440352500181 à La Chapelle-sur-Erdre pour 10 m² de locaux, 3 Rue Ampere Zac De Gesvrine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier DP n° 0440352500181
Demandeur
E. LECLERC SERVICES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2025 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440352500181 porte sur un projet situé 3 Rue Ampere Zac De Gesvrine. E. LECLERC SERVICES OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Gesvrine
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 542 m² |
| Total | 2 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E. LECLERC SERVICES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384352860
- SIRET
- 38435286000025
- Code APE (NAF)
- 95.22Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Localisation
- LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440352500181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |