Permis de construire Locaux N° 04403522Z1058

Permis de construire n° 04403522Z1058 à La Chapelle-sur-Erdre pour 2 333 m² de locaux, 8 10 Rue Ampere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 04403522Z1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 10 Rue Ampere, le permis de construire n° 04403522Z1058 a été délivré le 15 décembre 2022 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 333 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB17, BB18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 118 m²

Surface existante avant

812 m²

Surface créée

2 333 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

2 333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB17 BB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 812 m² 2 333 m² 0 m² 812 m² 0 m² 1 521 m² 2 333 m²
Total 812 m² 2 333 m² 0 m² 812 m² 0 m² 1 521 m² 2 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 812 m² 2 333 m² 0 m² 812 m² 0 m² 1 521 m² 2 333 m²
dont Industrie 812 m² 2 333 m² 0 m² 812 m² 0 m² 1 521 m² 2 333 m²
Total locaux 812 m² 2 333 m² 0 m² 812 m² 0 m² 1 521 m² 2 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403522Z1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 10 Rue Ampere, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403522Z1058, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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