Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 945 m² de locaux - 4 Rue De L Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PC n° 04403514Z1099
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE ATLANTIQUE-SOINS ACCOMP MUTUALISTES-MUTUALITE RETRAITE
Cette page présente le permis de construire n° 04403514Z1099, délivré le 8 décembre 2014 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De L Erdre, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE FRANCAISE LOIRE ATLANTIQUE-SOINS ACCOMP MUTUALISTES-MUTUALITE RETRAITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2018.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 089 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 5 034 m² |
| Total | 4 089 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 5 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 089 m² | 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 945 m² | 5 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE ATLANTIQUE-SOINS ACCOMP MUTUALISTES-MUTUALITE RETRAITE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 775605462
- SIRET
- 77560546200065
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403514Z1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |