Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 232 m² de locaux - Bd Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2014
Dossier PC n° 04402914A1018
Demandeur
SCI PASTEUR
Cette page présente le permis de construire n° 04402914A1018, délivré le 19 août 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD512, ZX478, AD498.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
Autorisation
19 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
9 mois 10 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 978 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 11 210 m² |
| Total | 10 978 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 11 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 978 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 11 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348455056
- SIRET
- 34845505600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402914A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 août 2014 |
| Date de dépôt | 29/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |