Permis de construire n° 04402919A1011 à Divatte-sur-Loire pour 716 m² de locaux, 9001 Bd Pasteur La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 04402919A1011
Demandeur
SCI DU CHAPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402919A1011 porte sur un projet situé 9001 Bd Pasteur La Chapelle Basse-Mer. La demande émane de SCI DU CHAPITRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 0 m² | 716 m² | 5 m² | 716 m² | -5 m² | 718 m² |
| Total | 723 m² | 0 m² | 716 m² | 5 m² | 716 m² | -5 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 723 m² | 0 m² | 716 m² | 5 m² | 716 m² | -5 m² | 718 m² |
| Total locaux | 723 m² | 0 m² | 716 m² | 5 m² | 716 m² | -5 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAPITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752316901
- SIRET
- 75231690100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de SCI DU CHAPITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402919A1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |