Permis de construire n° 04402914A1015 à Divatte-sur-Loire pour 5 765 m² de locaux, Rte De La Remaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 04402914A1015
Demandeur
SCI DU CHAPITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402914A1015 porte sur un projet situé Rte De La Remaudiere. La demande émane de SCI DU CHAPITRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 765 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 765 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV461, ZV460P, ZV457P. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
| Total | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 5 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHAPITRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752316901
- SIRET
- 75231690100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de SCI DU CHAPITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402914A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |