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Permis de construire Locaux N° 04402914A1023

Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 330 m² de locaux - Bd Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 247 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE GAILLARD et accordé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402914A1023, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 04402914A1023

Demandeur

SCI PIERRE GAILLARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402914A1023, délivré le 30 septembre 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIERRE GAILLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX567, ZX909.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 247 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

12/06/2017

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX567 ZX909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	969 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	1 299 m²
Total	969 m²	330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	330 m²	1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	167 m²
Industrie	708 m²	330 m²	330 m²	1 038 m²
Total locaux	969 m²	330 m²	330 m²	1 299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE GAILLARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 353346943
SIRET: 35334694300023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402914A1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 247 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Pasteur, Divatte-sur-Loire (44450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIERRE GAILLARD et accordé le 30 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402914A1023, instruit par la commune de Divatte-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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