Permis de construire Logement N° 04402914A1028

Permis de construire n° 04402914A1028 à Divatte-sur-Loire pour 243 m² de logement, Haut Vilfin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier PC n° 04402914A1028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04402914A1028 a été délivré le 11 octobre 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Haut Vilfin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS218. Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divatte-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 520 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
11/10/2014
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à Divatte-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haut Vilfin

Territoires administratifs

Commune
Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 189 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m² -208 m² 0 m²
Total 208 m² 54 m² 189 m² 19 m² 189 m² 35 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402914A1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Haut Vilfin, à Divatte-sur-Loire (44450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402914A1028, déposé en mairie de Divatte-sur-Loire.

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