Permis de construire à Divatte-sur-Loire pour 88 m² de locaux - Rue Jean Monnet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 04402914A1026
Demandeur
SCI PARADIS
Cette page présente le permis de construire n° 04402914A1026, délivré le 24 octobre 2014 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Monnet, Divatte-sur-Loire (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARADIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW627, ZW444.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 638 m² |
| Total | 550 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380788158
- SIRET
- 38078815800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402914A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |