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Permis de construire Locaux N° 04232318A0004

Permis de construire à Veauche pour 21 637 m² de locaux - Zac L'orme Les Sources

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac L'orme Les Sources, Veauche (42340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES PICHON et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232318A0004, instruit par la commune de Veauche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04232318A0004

Demandeur

PAPETERIES PICHON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04232318A0004, délivré le 27 avril 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac L'orme Les Sources, Veauche (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIES PICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 311 m² en bureaux, 18 326 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE628, ZE626, ZE543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 035 m²

Surface créée

21 637 m²

Variation nette

+21 637 m²

Surface totale après

21 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE628 ZE626 ZE543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 637 m²	21 637 m²
Total	0 m²	21 637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 637 m²	21 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 311 m²	3 311 m²	3 311 m²
Entrepôt	18 326 m²	18 326 m²	18 326 m²
Total locaux	21 637 m²	21 637 m²	21 637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES PICHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401494828
SIRET: 40149482800023
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: LA TAULAUDIERE CEDEX (42353)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04232318A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac L'orme Les Sources, Veauche (42340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES PICHON et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232318A0004, instruit par la commune de Veauche.

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