Permis de construire Locaux N° 04232318A0015

Permis de construire n° 04232318A0015 à Veauche pour 592 m² de locaux, ZAC l'Orme Les Sources Rue Nungesser

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 04232318A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232318A0015, délivré le 8 juin 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC l'Orme Les Sources Rue Nungesser.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 785 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 390. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC l'Orme Les Sources, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 785 m²

Surface existante avant

4 359 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

4 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/06/2018
Chantier (DOC)
08/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Nungesser

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 785 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 592 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 359 m² à 4 951 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 359 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 4 951 m²
Total 4 359 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 359 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 4 951 m²
dont Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
dont Industrie 4 060 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 4 652 m²
Total locaux 4 359 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 4 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232318A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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