Permis de construire n° 04232318A0015 à Veauche pour 592 m² de locaux, ZAC l'Orme Les Sources Rue Nungesser
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 04232318A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232318A0015, délivré le 8 juin 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC l'Orme Les Sources Rue Nungesser.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 19 785 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 390. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC l'Orme Les Sources, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Nungesser
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 785 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 592 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 359 m² à 4 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 359 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 4 951 m² |
| Total | 4 359 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 4 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 359 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 4 951 m² |
| dont Bureaux | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| dont Industrie | 4 060 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 4 652 m² |
| Total locaux | 4 359 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 4 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232318A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 390 à Veauche (42340)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC l'Orme Les Sources à Veauche (42340)
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