Permis de construire Locaux N° 04232315A0023

Permis de construire n° 04232315A0023 à Veauche pour 1 781 m² de locaux, Zac L'orme Les Sources

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 04232315A0023

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac L'orme Les Sources, le permis de construire n° 04232315A0023 a été délivré le 13 novembre 2015 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est NESTLE PURINA PETCARE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 781 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 868 m²

Surface existante avant

40 863 m²

Surface créée

1 781 m²

Variation nette

+1 781 m²

Surface totale après

42 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 863 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 42 644 m²
Total 40 863 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 42 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 863 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 42 644 m²
dont Industrie 40 863 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 42 644 m²
Total locaux 40 863 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 42 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NESTLE PURINA PETCARE FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302079462
SIRET
30207946200172
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
VEAUCHE (42340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232315A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 868 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac L'orme Les Sources, à Veauche (42340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE et accordée le 13 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232315A0023, déposé en mairie de Veauche.

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