Permis de construire Locaux N° 04232319A0056

Permis de construire n° 04232319A0056 à Veauche pour 2 900 m² de locaux, ZAC l'Orme Les Sources

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 04232319A0056

Demandeur

E.P.MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0056 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé ZAC l'Orme Les Sources. La demande émane de E.P.MECA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 592 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2020, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 508, ZE 511, ZE 485. Sur la même voie, ZAC l'Orme Les Sources, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 592 m²

Surface existante avant

7 487 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

10 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

16/02/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/03/2020
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2021

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 508 ZE 511 ZE 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 900 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 487 m² à 10 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 487 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 10 387 m²
Total 7 487 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 10 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 487 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 10 387 m²
dont Bureaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
dont Industrie 6 807 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 9 707 m²
Total locaux 7 487 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 10 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par E.P.MECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veauche.

Demandeur

E.P.MECA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483863890
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232319A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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