Permis de construire n° 04232319A0056 à Veauche pour 2 900 m² de locaux, Zac L'orme Les Sources
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 04232319A0056
Demandeur
E.P.MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0056 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé Zac L'orme Les Sources. La demande émane de E.P.MECA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE508, ZE511, ZE485. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
| Total | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² |
| dont Industrie | 6 807 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 9 707 m² |
| Total locaux | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.P.MECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483863890
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232319A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |