Permis de construire n° 04232319A0056 à Veauche pour 2 900 m² de locaux, ZAC l'Orme Les Sources
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 04232319A0056
Demandeur
E.P.MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232319A0056 a été délivré le 17 mars 2020, pour un projet situé ZAC l'Orme Les Sources. La demande émane de E.P.MECA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 592 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2020, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 508, ZE 511, ZE 485. Sur la même voie, ZAC l'Orme Les Sources, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/02/2021
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 592 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 900 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 487 m² à 10 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
| Total | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² |
| dont Industrie | 6 807 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 9 707 m² |
| Total locaux | 7 487 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 10 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.P.MECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Veauche.
Demandeur
E.P.MECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483863890
- Code APE (NAF)
- 28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232319A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC l'Orme Les Sources à Veauche (42340)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC l'Orme Les Sources depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.