Permis de construire Locaux N° 04232318A0003

Permis de construire n° 04232318A0003 à Veauche pour 747 m² de locaux, 16 avenue de la Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 04232318A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232318A0003, délivré le 30 mai 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 avenue de la Liberation.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 628 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 2 916 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/04/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 456, ZB 455. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 456 ZB 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 916 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 628 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 502 m² à 1 117 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 383 m² 628 m² 119 m² 13 m² 0 m² 734 m² 1 117 m²
Total 502 m² 628 m² 119 m² 13 m² 119 m² 615 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 628 m² 119 m² 13 m² 0 m² 734 m² 1 117 m²
Total locaux 383 m² 628 m² 119 m² 13 m² 0 m² 734 m² 1 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUSSAN (69440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232318A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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