Permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules pour 21 637 m² de locaux - Zac De L'orme Les Sources
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 avril 2018 · Dossier PC n° 04220618A0001 · Demandeur : PAPETERIES PICHON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04220618A0001, délivré le 27 avril 2018 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De L'orme Les Sources, Saint-Bonnet-les-Oules (42330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAPETERIES PICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 311 m² de bureaux, 18 326 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | ZAC |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 637 m² | 21 637 m² |
| Total | 0 m² | 21 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 637 m² | 21 637 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 311 m² | 3 311 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 18 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 326 m² | 18 326 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 637 m² | 21 637 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42206 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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