Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-les-Oules

Permis de construire Locaux N° 04220618A0001

Permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules pour 21 637 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Bonnet-les-Oules (42330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES PICHON et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220618A0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 04220618A0001

Demandeur

PAPETERIES PICHON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04220618A0001, délivré le 27 avril 2018 à Saint-Bonnet-les-Oules (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Bonnet-les-Oules (42330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAPETERIES PICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 311 m² en bureaux, 18 326 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

21 637 m²

Variation nette

+21 637 m²

Surface totale après

21 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-les-Oules Code postal 42330 Identifiant INSEE 42206
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 637 m²	21 637 m²
Total	0 m²	21 637 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 637 m²	21 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 311 m²	3 311 m²	3 311 m²
Entrepôt	18 326 m²	18 326 m²	18 326 m²
Total locaux	21 637 m²	21 637 m²	21 637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIES PICHON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401494828
SIRET: 40149482800023
Code APE (NAF): 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation: LA TALAUDIERE CEDEX (42353)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220618A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 637 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Bonnet-les-Oules (42330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAPETERIES PICHON et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220618A0001, instruit par la commune de Saint-Bonnet-les-Oules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-les-Oules

PC n°04220626A0001 Logement Autorisé

169 Route Neuve

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 77 m² SDP

PC n°04220625A0022 Logement Autorisé

101 Chemin Du Pise

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 106 m² SDP

PC n°04220625A0021 Logement Autorisé

67 Chemin De La Madone

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°04220625A0013 Logement Autorisé

Sentier Des Prairies Le Buissonnet

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 107 m² SDP

PC n°04220625A0011 Logement Commencé

100 Sentier Des Olliaires La Bergeat

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

Nouvelle construction

28 août 2025 176 m² SDP

PC n°04220625A0005 Logement Autorisé

Le Buissonnet

Saint-Bonnet-les-Oules (42330)

Nouvelle construction

19 mai 2025 270 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-les-Oules

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-les-Oules

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Bonnet-les-Oules

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-les-Oules

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-les-Oules

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-les-Oules

Caractéristiques du projet