Permis de construire n° 04232318A0014 à Veauche pour 288 m² de locaux, Zac L'orme Les Sources
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 04232318A0014
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232318A0014 a été délivré le 25 juin 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac L'orme Les Sources. Le projet est porté par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE555, ZE560, ZE614. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 185 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 43 473 m² |
| Total | 43 185 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 43 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 43 185 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 43 473 m² |
| dont Industrie | 43 185 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 43 473 m² |
| Total locaux | 43 185 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 43 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302079462
- SIRET
- 30207946200172
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232318A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |