Permis de construire n° 04232317A0013 à Veauche pour 541 m² de locaux, Zac L'orme Les Sources
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 04232317A0013
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04232317A0013 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé Zac L'orme Les Sources. NESTLE PURINA PETCARE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE555, ZE560, ZE614. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 644 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 43 185 m² |
| Total | 42 644 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 43 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 644 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 43 185 m² |
| dont Industrie | 42 644 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 43 185 m² |
| Total locaux | 42 644 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 43 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302079462
- SIRET
- 30207946200172
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232317A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |