Déclaration préalable Locaux N° 04232318A8037

Déclaration préalable n° 04232318A8037 à Veauche pour 74 m² de locaux, 8 rue Marcel Pagnol

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier DP n° 04232318A8037

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04232318A8037, accordée le 17 avril 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue Marcel Pagnol. COMMUNE DE VEAUCHE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 74 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 004 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2018, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 125. La voie, rue Marcel Pagnol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 004 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 004 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 74 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VEAUCHE, dont l'adresse déclarée est à Veauche. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE VEAUCHE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203234
SIRET
21420323400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de COMMUNE DE VEAUCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232318A8037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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