Déclaration préalable n° 03919823D0194 à Dole pour 846 m² de locaux, 29 rue Macedonio Melloni
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier DP n° 03919823D0194
Demandeur
S3
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 juin 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03919823D0194 porte sur un projet situé 29 rue Macedonio Melloni. S3 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 846 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 058 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 250, AL 263, AL 264. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Macedonio Melloni, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 26 058 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 846 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 846 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 846 m² parmi les 13 005 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 005 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 13 005 m² |
| Total | 13 005 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 13 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 2 346 m² |
| Autres activités | 11 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | -846 m² | 10 659 m² |
| dont Entrepôt | 11 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | -846 m² | 10 659 m² |
| Total locaux | 13 005 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 13 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S3, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dole. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
S3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841119050
- SIRET
- 84111905000018
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de S3
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 250, AL 263, AL 264 à Dole (39100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Macedonio Melloni à Dole (39100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Macedonio Melloni depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.