Permis de construire Logement N° 03919823D0033

Permis de construire à Dole pour 718 m² de logement - 16 Bis Avenue Mal De Lattre D

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 03919823D0033

Demandeur

SCI MAUTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03919823D0033, délivré le 19 juin 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Bis Avenue Mal De Lattre D, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAUTI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM431.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 1 - 7
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUTI

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533577060
SIRET
53357706000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEVY LES DOLE (39380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919823D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Bis Avenue Mal De Lattre D, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAUTI et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919823D0033, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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