Permis de construire Locaux N° 03919816D0102

Permis de construire à Dole pour 155 m² de locaux - 113 Av Jacques Duhamel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Av Jacques Duhamel, Dole (39100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIFRAN et accordé le 15 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0102, instruit par la commune de Dole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 03919816D0102

Demandeur

SCI PIFRAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03919816D0102, délivré le 15 février 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 113 Av Jacques Duhamel, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIFRAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 900 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	57 m²	98 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total	98 m²	57 m²	98 m²	98 m²	57 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	57 m²	98 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIFRAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439333402
SIRET: 43933340200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03919816D0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 113 Av Jacques Duhamel, Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PIFRAN et accordé le 15 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919816D0102, instruit par la commune de Dole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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