Déclaration préalable n° 03919823D0177 à Dole pour 200 m² de logement, 8 avenue Jacques Duhamel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier DP n° 03919823D0177
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03919823D0177 a été accordée le 19 juin 2023 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 avenue Jacques Duhamel.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 416 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BV 134. La voie, avenue Jacques Duhamel, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 300 m² à 500 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919823D0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 19/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jacques Duhamel à Dole (39100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Duhamel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.