Permis de construire Locaux N° 0384492210026

Permis de construire n° 0384492210026 à Saint-Quentin-Fallavier pour 2 345 m² de locaux, 45 Boucle de la Ramee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0384492210026

Demandeur

FLAM 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384492210026 a été délivré le 17 janvier 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Boucle de la Ramee. FLAM 2000 porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 800 m², le programme représente 2 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 346. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Boucle de la Ramee, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 800 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 345 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 078 m² d'industrie, 674 m² d'entrepôt et 593 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
Total 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²
dont Bureaux 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
dont Industrie 0 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 1 078 m²
dont Entrepôt 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total locaux 0 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLAM 2000, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guilherand-Granges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FLAM 2000

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438241531
SIRET
43824153100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Autres dossiers de FLAM 2000

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492210026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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