Permis de construire n° 0384492210017 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 225 m² de locaux, 210 rue Departementale 1006 - Zac
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 0384492210017
Demandeur
ARGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492210017 a été délivré le 13 février 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 rue Departementale 1006 - Zac. La demande émane de ARGAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 187 m² issus de transformation sur un terrain de 90 054 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 296. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 90 054 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 038 m² à construire et 187 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 187 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 187 m² parmi les 42 468 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 564 m² de bureaux et 474 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 42 468 m² à 43 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 468 m² | 1 038 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 1 038 m² | 43 506 m² |
| Total | 42 468 m² | 1 038 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 1 038 m² | 43 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 468 m² | 1 038 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 1 038 m² | 43 506 m² |
| dont Bureaux | 2 066 m² | 564 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 2 817 m² |
| dont Entrepôt | 40 402 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 287 m² | 40 689 m² |
| Total locaux | 42 468 m² | 1 038 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 1 038 m² | 43 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARGAN, une société anonyme (SA) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARGAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 393430608
- SIRET
- 39343060800041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de ARGAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |