Permis de construire Locaux N° 0384492210017

Permis de construire n° 0384492210017 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 225 m² de locaux, 210 Rue Departementale 1006 - Zac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 0384492210017

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384492210017 a été délivré le 13 février 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Rue Departementale 1006 - Zac. La demande émane de ARGAN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 038 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH296. Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 054 m²

Surface existante avant

42 468 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

43 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2024
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 468 m² 1 038 m² 187 m² 0 m² 187 m² 1 038 m² 43 506 m²
Total 42 468 m² 1 038 m² 187 m² 0 m² 187 m² 1 038 m² 43 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 42 468 m² 1 038 m² 187 m² 0 m² 187 m² 1 038 m² 43 506 m²
dont Bureaux 2 066 m² 564 m² 187 m² 0 m² 0 m² 751 m² 2 817 m²
dont Entrepôt 40 402 m² 474 m² 0 m² 0 m² 187 m² 287 m² 40 689 m²
Total locaux 42 468 m² 1 038 m² 187 m² 0 m² 187 m² 1 038 m² 43 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492210017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 210 Rue Departementale 1006 - Zac, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 13 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492210017, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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