Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 10 175 m² de locaux - Boucle De La Ramee
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 novembre 2022 · Dossier PC n° 0384492210011 · Demandeur : LIGNE BLEUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0384492210011, délivré le 25 novembre 2022 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boucle De La Ramee, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIGNE BLEUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² de bureaux, 3 824 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 977 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 10 175 m² |
| Total | 5 977 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 10 175 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 661 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 035 m² |
| Entrepôts | 5 316 m² | 3 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 824 m² | 9 140 m² |
| Total locaux | 5 977 m² | 4 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 198 m² | 10 175 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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