Permis de construire n° 00133320V0005 à Saint-André-de-Corcy pour 828 m² de locaux, 34 rue de Flechet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juin 2020
Dossier PC n° 00133320V0005
Demandeur
FLAM 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133320V0005 porte sur un projet situé 34 rue de Flechet. Le projet est porté par FLAM 2000.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 5 434 m², le programme représentait 828 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Flechet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Corcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 434 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 828 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 354 m² de commerce et activités de service, 265 m² d'entrepôt et 209 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 760 m² à 2 588 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 2 588 m² |
| Total | 1 760 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 2 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 760 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 114 m² |
| Autres activités | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 474 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 2 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLAM 2000, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guilherand-Granges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FLAM 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438241531
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Autres dossiers de FLAM 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133320V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 58 à Saint-André-de-Corcy (01390)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Flechet à Saint-André-de-Corcy (01390)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Flechet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.