Permis de construire n° 0384491910013 à Saint-Quentin-Fallavier pour 262 m² de locaux, 85 Boucle de la Ramee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 0384491910013
Demandeur
SA ROTELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491910013 a été délivré le 20 février 2020 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Boucle de la Ramee. SA ROTELEC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 700 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 157 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 207, CH 291. La voie, Boucle de la Ramee, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 2 643 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 643 m² à 2 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 643 m² | 105 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 105 m² | 2 748 m² |
| Total | 2 643 m² | 105 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 105 m² | 2 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 643 m² | 105 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 105 m² | 2 748 m² |
| dont Bureaux | 515 m² | 105 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 777 m² |
| dont Industrie | 2 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 2 643 m² | 105 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 105 m² | 2 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA ROTELEC, une société anonyme (SA) basée à Bagnolet.
Demandeur
SA ROTELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 309456333
- SIRET
- 30945633300041
- Code APE (NAF)
- 28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAGNOLET (93176)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491910013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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