Permis de construire n° 0384492210015 à Saint-Quentin-Fallavier pour 3 502 m² de locaux, rue de Bretagne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 0384492210015
Demandeur
RINGMERIT DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492210015, délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Bretagne. Le projet est porté par RINGMERIT DELTA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 948 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 241. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
14/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 948 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 502 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
| Total | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 502 m² | 3 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RINGMERIT DELTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
RINGMERIT DELTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791556202
- SIRET
- 79155620200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de RINGMERIT DELTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492210015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bretagne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.