Permis de construire Logement N° 0384492210027

Permis de construire n° 0384492210027 à Saint-Quentin-Fallavier pour 208 m² de logement, 11 rue du Loup

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 0384492210027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492210027 porte sur un projet situé 11 rue du Loup.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 757 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 212. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 757 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

28/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
28/04/2025
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2025

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CW 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 328 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 328 m²
Total 120 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 328 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492210027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 28/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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