Permis de construire n° 0384492410004 à Saint-Quentin-Fallavier pour 659 m² de locaux, 98 Boucle de la Ramee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 0384492410004
Demandeur
L'EPI LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492410004 a été délivré le 31 janvier 2025 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 98 Boucle de la Ramee. La demande émane de L'EPI LYONNAIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 627 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 640 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 213. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Boucle de la Ramee, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 640 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 627 m² de construction neuve et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 2 330 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 417 m² de bureaux et 210 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 330 m² à 2 957 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 330 m² | 627 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 627 m² | 2 957 m² |
| Total | 2 330 m² | 627 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 627 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 998 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 030 m² |
| Autres activités | 1 332 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 595 m² | 1 927 m² |
| dont Bureaux | 456 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 873 m² |
| dont Entrepôt | 876 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 178 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 627 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 627 m² | 2 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'EPI LYONNAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Quentin-Fallavier. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L'EPI LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503499196
- SIRET
- 50349919600031
- Code APE (NAF)
- 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Autres dossiers de L'EPI LYONNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492410004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CH 213 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Boucle de la Ramee à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Boucle de la Ramee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.