Permis de construire n° 0384491910001 à Saint-Quentin-Fallavier pour 552 m² de locaux, 99 Boucle de la Ramee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 0384491910001
Demandeur
PERSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491910001 a été délivré le 23 mai 2019 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 99 Boucle de la Ramee. La demande émane de PERSANNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 530 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 372, CH 373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Boucle de la Ramee, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 330 m² d'entrepôt et 222 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERSANNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteauneuf-les-Martigues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PERSANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812914984
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES (13220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491910001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles CH 372, CH 373 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Boucle de la Ramee à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Boucle de la Ramee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.