Déclaration préalable Locaux N° 0384491910023

Déclaration préalable n° 0384491910023 à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 570 m² de locaux, Boucle De La Ramee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier DP n° 0384491910023

Demandeur

FLAM 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384491910023, accordée le 9 mai 2019 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boucle De La Ramee. Le demandeur déclaré est FLAM 2000.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 027 m²

Surface existante avant

5 221 m²

Surface créée

4 570 m²

Surface totale après

5 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 221 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 5 221 m²
Total 5 221 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 5 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 221 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 5 221 m²
dont Bureaux 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m²
dont Industrie 4 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² -4 570 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 0 m² 4 570 m² 4 570 m²
Total locaux 5 221 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 4 570 m² 0 m² 5 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAM 2000

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438241531
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Autres dossiers de FLAM 2000

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491910023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Boucle De La Ramee, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par FLAM 2000 et accordée le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491910023, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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