Déclaration préalable n° 0384491910023 à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 570 m² de locaux, Boucle de la Ramee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier DP n° 0384491910023
Demandeur
FLAM 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384491910023, accordée le 9 mai 2019 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boucle de la Ramee. FLAM 2000 porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 4 570 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 027 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, Boucle de la Ramee, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019.
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 10 027 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 570 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 4 570 m² parmi les 5 221 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 221 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 5 221 m² |
| Total | 5 221 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 5 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 221 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 5 221 m² |
| dont Bureaux | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² |
| dont Industrie | 4 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 570 m² | -4 570 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 0 m² | 4 570 m² | 4 570 m² |
| Total locaux | 5 221 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 5 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLAM 2000, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guilherand-Granges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FLAM 2000
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438241531
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Autres dossiers de FLAM 2000
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491910023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CH 283 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Boucle de la Ramee à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Boucle de la Ramee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.