Permis de construire Locaux N° 0384491310011

Permis de construire n° 0384491310011 à Saint-Quentin-Fallavier pour 998 m² de locaux, 98 Boucle De La Ramee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 0384491310011

Demandeur

L'EPI LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491310011 a été délivré le 4 novembre 2013, pour un projet situé 98 Boucle De La Ramee. L'EPI LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 640 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

998 m²

Surface totale après

2 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/11/2013
Chantier (DOC)
06/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 330 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 2 330 m²
Total 2 330 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 2 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Autres activités 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² -998 m² 1 332 m²
dont Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 456 m²
dont Entrepôt 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² -914 m² 876 m²
Total locaux 2 330 m² 0 m² 998 m² 0 m² 998 m² 0 m² 2 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPI LYONNAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503499196
SIRET
50349919600031
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation
SAINT-QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Boucle De La Ramee, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'EPI LYONNAIS et accordée le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 6 décembre 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491310011, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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