Permis de construire n° 0384491310014 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 017 m² de locaux, rue du Limousin Zac de Chesnes - La Noiree
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0384491310014
Demandeur
SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491310014, délivré le 3 octobre 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Limousin Zac de Chesnes - La Noiree. La demande émane de SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 3 493 m², le programme représente 1 017 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2013, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 202. La voie, rue du Limousin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Chesnes - La Noiree
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 017 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 822 m² d'entrepôt et 195 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| Total | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 822 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 017 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ruitz. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 641920103
- SIRET
- 64192010300034
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de SOCIETE ARTESIENNE PARTICIPATION HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491310014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Limousin à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Limousin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.