Permis de construire Locaux N° 0384491310017

Permis de construire n° 0384491310017 à Saint-Quentin-Fallavier pour 300 m² de locaux, 95 Rue Du Montmurier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 0384491310017

Demandeur

LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491310017 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 95 Rue Du Montmurier. Le dossier a été déposé par LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 000 m²

Surface existante avant

16 716 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

17 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²
Total 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²
dont Bureaux 16 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 716 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405158312
SIRET
40515831200026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75782)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Du Montmurier, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE et accordée le 16 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491310017, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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