Permis de construire Locaux N° 0384491310017

Permis de construire n° 0384491310017 à Saint-Quentin-Fallavier pour 300 m² de locaux, 95 rue du Montmurier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 0384491310017

Demandeur

LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491310017 a été délivré le 16 octobre 2013, pour un projet situé 95 rue du Montmurier. Le dossier a été déposé par LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2013, soit 14 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 5. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du Montmurier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 716 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

17 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 16 716 m² à 17 016 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²
Total 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²
dont Bureaux 16 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 716 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 16 716 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 17 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris Cedex 16. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405158312
SIRET
40515831200026
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75782)

Autres dossiers de LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491310017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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