Permis de construire n° 0384491310015 à Saint-Quentin-Fallavier pour 6 544 m² de locaux, 90 rue du Ruisseau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 0384491310015
Demandeur
SCI M.S.A.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384491310015, délivré le 7 novembre 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 90 rue du Ruisseau. SCI M.S.A.T. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 393 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 151 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 423 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2013, soit 27 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 37, CK 39, CK 42. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Ruisseau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 41 423 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 393 m² de construction neuve et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 151 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 151 m² parmi les 13 947 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 5 883 m² d'entrepôt et 510 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 13 947 m² à 14 095 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 947 m² | 6 393 m² | 151 m² | 6 245 m² | 151 m² | 148 m² | 14 095 m² |
| Total | 13 947 m² | 6 393 m² | 151 m² | 6 245 m² | 151 m² | 148 m² | 14 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 947 m² | 6 393 m² | 151 m² | 6 245 m² | 151 m² | 148 m² | 14 095 m² |
| dont Bureaux | 1 720 m² | 510 m² | 151 m² | 711 m² | 0 m² | -50 m² | 1 670 m² |
| dont Entrepôt | 12 227 m² | 5 883 m² | 0 m² | 5 534 m² | 151 m² | 198 m² | 12 425 m² |
| Total locaux | 13 947 m² | 6 393 m² | 151 m² | 6 245 m² | 151 m² | 148 m² | 14 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.S.A.T., une société civile basée à Saint-Quentin-Fallavier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI M.S.A.T.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449067073
- SIRET
- 44906707300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38297)
Autres dossiers de SCI M.S.A.T.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384491310015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CK 37, CK 39, CK 42 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Ruisseau à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Ruisseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.