Permis de construire Locaux N° 03521017M0039

Permis de construire n° 03521017M0039 à Pacé pour 78 m² de locaux, 3 Boule Nominoe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Boule Nominoe, à Pacé (35740).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOIS & MATERIAUX et accordé le 9 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521017M0039, déposé en mairie de Pacé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 03521017M0039

Demandeur

BOIS & MATERIAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521017M0039 a été délivré le 9 février 2018 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Boule Nominoe. Le projet est porté par BOIS & MATERIAUX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA15. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 545 m²

Surface existante avant

2 141 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

2 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/02/2018

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 141 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	2 141 m²
Total	2 141 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	107 m²	5 m²	5 m²	107 m²
Autres activités	2 034 m²	73 m²	73 m²	2 034 m²
dont Bureaux	972 m²	0 m²	0 m²	972 m²
dont Entrepôt	1 062 m²	73 m²	73 m²	1 062 m²
Total locaux	2 141 m²	78 m²	78 m²	2 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS & MATERIAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410173298
SIRET: 41017329801208
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PACE (35740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521017M0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Boule Nominoe, à Pacé (35740).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BOIS & MATERIAUX et accordé le 9 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521017M0039, déposé en mairie de Pacé.

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