Retour aux permis de construire de Brécé

Déclaration préalable Locaux N° 03503920M0013

Déclaration préalable à Brécé pour 453 m² de locaux - Zone Industrielle ""La Turb

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""La Turb, Brécé (35530).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOIS & MATERIAUX et accordée le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503920M0013, instruit par la commune de Brécé.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier DP n° 03503920M0013

Demandeur

BOIS & MATERIAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03503920M0013, accordée le 21 juillet 2020 à Brécé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zone Industrielle ""La Turb, Brécé (35530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOIS & MATERIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 211 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1462.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 211 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

2 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brécé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brécé Code postal 35530 Identifiant INSEE 35039
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 168 m²	0 m²	453 m²	0 m²	453 m²	0 m²	2 168 m²
Total	2 168 m²	0 m²	453 m²	0 m²	453 m²	0 m²	2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	474 m²	0 m²	0 m²	0 m²	474 m²
Commerce et services	453 m²	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 241 m²	453 m²	0 m²	453 m²	1 694 m²
Total locaux	2 168 m²	453 m²	453 m²	0 m²	2 168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS & MATERIAUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410173298
SIRET: 41017329800085
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03503920M0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle ""La Turb, Brécé (35530).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BOIS & MATERIAUX et accordée le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03503920M0013, instruit par la commune de Brécé.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brécé

PC n°0350392600005 Logement Autorisé

4 Rue Du Cabussé

Brécé (35530)

Nouvelle construction

09 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0350392600008 Locaux Autorisé

Rue De L'écotais Za De La Croix Rouge

Brécé (35530)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 248 m² SDP SCI SHORE

PC n°0350392600007 Logement Autorisé

Lot4 Rue Du Clos De La Hache Zac Des Vallons

Brécé (35530)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0350392600003 Logement Autorisé

Rue Du Clos De La Hache

Brécé (35530)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 60 m² SDP

PC n°0350392600009 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Du Clos De La Hache Zac Du Vallon

Brécé (35530)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0350392600004 Logement Autorisé

0 Rue Du Clos De La Hache

Brécé (35530)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 61 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brécé

Permis d'aménager à Brécé

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brécé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brécé

Autres types d'autorisations à Brécé

Caractéristiques du projet