Permis de construire n° 03521017M0032 à Pacé pour 714 m² de locaux, Boule De La Giraudais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 03521017M0032
Demandeur
FRF 2 - APOLLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521017M0032 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un projet situé Boule De La Giraudais. Le projet est porté par FRF 2 - APOLLO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ33, AZ35, AZ38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 933 m² | 714 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 695 m² | 8 628 m² |
| Total | 7 933 m² | 714 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 695 m² | 8 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 933 m² | 714 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 695 m² | 8 628 m² |
| Total locaux | 7 933 m² | 714 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 695 m² | 8 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRF 2 - APOLLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812955680
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Autres dossiers de FRF 2 - APOLLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521017M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |