Permis de construire n° 03521022M0004 à Pacé pour 3 366 m² de locaux, boulevard Nominoe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 03521022M0004
Demandeur
CJ GARAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521022M0004, délivré le 8 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé boulevard Nominoe. La demande émane de CJ GARAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 011 m², le programme représente 3 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 26, BA 53, BA 55. Sur la même voie, boulevard Nominoe, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 366 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 671 m² d'industrie, 1 103 m² de commerce et activités de service et 592 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
| Total | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 1 103 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 592 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CJ GARAGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CJ GARAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533181673
- SIRET
- 53318167300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Nominoe à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Nominoe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.