Permis de construire Locaux N° 03521022M0004

Permis de construire n° 03521022M0004 à Pacé pour 3 366 m² de locaux, Boule Nominoe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 03521022M0004

Demandeur

CJ GARAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521022M0004, délivré le 8 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Boule Nominoe. La demande émane de CJ GARAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 103 m² en commerce et activités de service et 2 263 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA26, BA53, BA55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 011 m²

Surface créée

3 366 m²

Variation nette

+3 366 m²

Surface totale après

3 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA26 BA53 BA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²
Total 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Autres activités 0 m² 2 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 263 m² 2 263 m²
dont Bureaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Industrie 0 m² 1 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Total locaux 0 m² 3 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 366 m² 3 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ GARAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533181673
SIRET
53318167300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Nominoe, à Pacé (35740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CJ GARAGE et accordé le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521022M0004, déposé en mairie de Pacé.

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