Permis de construire n° 03521022M0054 à Pacé pour 1 240 m² de locaux, 1 boulevard Nominoe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 03521022M0054
Demandeur
TRIALISSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521022M0054 a été délivré le 10 octobre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 boulevard Nominoe. Le marchand de biens TRIALISSIMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 023 m² issus de transformation sur un terrain de 67 111 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 17, BA 18, BA 51. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Nominoe, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 67 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² à construire et 1 023 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 519 m² d'industrie, 332 m² d'entrepôt, 151 m² de commerce et activités de service et 21 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 023 m² parmi les 15 421 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 15 421 m² à 14 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 421 m² | 217 m² | 1 023 m² | 1 504 m² | 1 023 m² | -1 287 m² | 14 134 m² |
| Total | 15 421 m² | 217 m² | 1 023 m² | 1 504 m² | 1 023 m² | -1 287 m² | 14 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 917 m² | 0 m² | 411 m² | 80 m² | 151 m² | 180 m² | 2 097 m² |
| Autres activités | 13 504 m² | 217 m² | 612 m² | 1 424 m² | 872 m² | -1 467 m² | 12 037 m² |
| dont Bureaux | 1 509 m² | 217 m² | 273 m² | 224 m² | 21 m² | 245 m² | 1 754 m² |
| dont Industrie | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 519 m² | -1 107 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 10 888 m² | 0 m² | 339 m² | 612 m² | 332 m² | -605 m² | 10 283 m² |
| Total locaux | 15 421 m² | 217 m² | 1 023 m² | 1 504 m² | 1 023 m² | -1 287 m² | 14 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TRIALISSIMMO, une SAS basée à Saint-Alban. Ce demandeur a déposé 125 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 113 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
TRIALISSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500940168
- SIRET
- 50094016800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ALBAN (31142)
Autres dossiers de TRIALISSIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BA 17, BA 18, BA 51 à Pacé (35740)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Nominoe à Pacé (35740)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Nominoe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.