Permis de construire Locaux N° 03521022M0054

Permis de construire n° 03521022M0054 à Pacé pour 1 240 m² de locaux, 1 Boule Nominoe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 03521022M0054

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Boule Nominoe, le permis de construire n° 03521022M0054 a été délivré le 10 octobre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est TRIALISSIMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA17, BA18, BA51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 111 m²

Surface existante avant

15 421 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

-1 287 m²

Surface totale après

14 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA17 BA18 BA51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 421 m² 217 m² 1 023 m² 1 504 m² 1 023 m² -1 287 m² 14 134 m²
Total 15 421 m² 217 m² 1 023 m² 1 504 m² 1 023 m² -1 287 m² 14 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 917 m² 0 m² 411 m² 80 m² 151 m² 180 m² 2 097 m²
Autres activités 13 504 m² 217 m² 612 m² 1 424 m² 872 m² -1 467 m² 12 037 m²
dont Bureaux 1 509 m² 217 m² 273 m² 224 m² 21 m² 245 m² 1 754 m²
dont Industrie 1 107 m² 0 m² 0 m² 588 m² 519 m² -1 107 m² 0 m²
dont Entrepôt 10 888 m² 0 m² 339 m² 612 m² 332 m² -605 m² 10 283 m²
Total locaux 15 421 m² 217 m² 1 023 m² 1 504 m² 1 023 m² -1 287 m² 14 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-ALBAN (31142)

Autres dossiers de TRIALISSIMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Boule Nominoe, à Pacé (35740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRIALISSIMMO et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521022M0054, déposé en mairie de Pacé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

Autres types d'autorisations à Pacé