Permis de construire à Pacé pour 14 134 m² de locaux - 1 Boule Nominoe
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 10 octobre 2022 · Dossier PC n° 03521022M0054 · Demandeur : TRIALISSIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03521022M0054, délivré le 10 octobre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Boule Nominoe, Pacé (35740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA17, BA18, BA51.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pacé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 421 m² | 217 m² | 1 023 m² | 1 504 m² | 1 023 m² | 0 m² | 14 134 m² |
| Total | 15 421 m² | 217 m² | 1 023 m² | 1 504 m² | 1 023 m² | 0 m² | 14 134 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 509 m² | 217 m² | 273 m² | 224 m² | 21 m² | 245 m² | 1 754 m² |
| Commerce | 1 917 m² | 0 m² | 411 m² | 80 m² | 151 m² | 180 m² | 2 097 m² |
| Industrie | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 10 888 m² | 0 m² | 339 m² | 612 m² | 332 m² | 0 m² | 10 283 m² |
| Total locaux | 15 421 m² | 217 m² | 1 023 m² | 1 504 m² | 1 023 m² | 0 m² | 14 134 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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